Contrat partenaire

1. Introduction

Ce Contrat partenaire (« Contrat ») régit votre candidature pour devenir Opérateur sur la plateforme Fortivex et, si votre candidature est approuvée, votre utilisation continue de la plateforme pour vendre des billets de bus ou des séjours à l'hôtel et gérer votre entreprise.

En soumettant une candidature de partenaire, vous confirmez que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à représenter l'entreprise mentionnée dans la candidature.

2. Examen de la candidature

La soumission d'une candidature ne crée pas un compte entreprise actif. Chaque candidature est examinée par Fortivex avant approbation, généralement sous 24 à 48 heures.

Fortivex peut approuver, rejeter ou demander des informations complémentaires pour toute candidature, à sa seule discrétion, sans obligation de justifier un rejet. Fournir des informations fausses, trompeuses ou incomplètes constitue un motif de rejet.

3. Où vos offres sont affichées

Ce que vous publiez sur Fortivex — vos trajets, lignes et tarifs, ou vos hôtels, chambres, prix des chambres, photos, services et équipements — est affiché sur la plateforme Fortivex : les sites Fortivex (fortivex.app pour le voyage en bus, hotel.fortivex.app pour les hôtels) et les applications Fortivex, où voyageurs et clients peuvent le trouver, le comparer et le réserver. Cela s'applique que vous ayez ou non votre propre site (section 6).

Si vous utilisez la caisse restaurant Fortivex pour le restaurant d'un hôtel, sa carte (noms, descriptions et prix des plats et boissons) peut être affichée sur la page de cet hôtel.

Vous décidez de ce qui est affiché : un hôtel ou un type de chambre que vous dépubliez ou désactivez dans votre espace d'administration, ou un trajet que vous annulez, n'est plus proposé à la réservation. Fortivex peut décider de l'ordre et de la présentation des offres, et des hôtels mis en avant ; la mise en avant d'un hôtel est gratuite et ne modifie jamais les frais de plateforme.

4. Obligations de l'Opérateur

Une fois approuvé, vous êtes responsable de l'exactitude de ce que vous proposez — prix, horaires, disponibilités, descriptions et photos — et du respect de chaque réservation effectuée via la plateforme.

Vous êtes également responsable de tout le contenu que vous ajoutez à la plateforme, ainsi que du logo, des photos, des couleurs, des liens vers vos réseaux sociaux et de tout autre élément que vous fournissez pour votre site. Vous confirmez détenir les droits d'utilisation de tout logo, photo ou autre contenu que vous fournissez.

Agences de bus : vous devez tenir à jour vos lignes, horaires, tarifs et informations sur les véhicules, et détenir toutes les licences, permis et assurances requis par le droit camerounais pour exploiter les trajets que vous proposez.

Hôtels : vous devez tenir à jour vos chambres, prix et disponibilités, et attribuer à un client dont la réservation est confirmée une chambre du type réservé — ou d'une catégorie supérieure sans supplément — pour les dates réservées. Vous détenez les autorisations requises par le droit camerounais pour exploiter votre établissement. Lorsque vous appliquez une taxe de séjour, elle est affichée aux clients avec le prix ; vous restez responsable de sa déclaration et de son versement aux autorités. L'enregistrement des clients à l'arrivée se fait sous votre responsabilité, comme la loi l'exige.

Vous devez fournir la preuve de vos licences, permis et assurances sur demande.

5. Frais et versements

Fortivex facture des frais de plateforme sur les réservations effectuées via la plateforme, affichés aux voyageurs et clients au paiement en plus de votre prix de billet ou de chambre. Le calendrier et le mode de versement de votre agence sont définis lors de l'intégration et affichés dans votre tableau de bord.

Offre de lancement : jusqu'à nouvel ordre, il n'y a ni frais d'installation, ni frais d'intégration, ni abonnement mensuel, y compris pour votre propre site (section 6). Les frais de plateforme sur les réservations en ligne sont la seule facturation. Si Fortivex met fin à cette offre ou introduit d'autres frais, vous en serez informé par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; les nouveaux frais ne s'appliquent qu'à partir de cette date.

6. Votre propre site

Sur demande, Fortivex peut exploiter votre propre site de réservation sur votre propre domaine (par exemple votreagence.cm ou votrehotel.cm), avec votre logo, votre photo et vos couleurs, affichant uniquement vos trajets ou vos hôtels, ainsi que votre propre espace d'administration (admin.votreagence.cm). Fortivex met en place, héberge et exploite le site : nous y ajoutons votre logo, votre photo, vos couleurs, vos liens vers les réseaux sociaux et votre numéro WhatsApp à partir de ce que vous nous envoyez, et seul Fortivex connecte son domaine ou modifie son apparence.

Un groupe hôtelier n'a besoin que d'un seul domaine : tous ses hôtels y sont affichés et réservables. Sur demande, un hôtel du groupe peut aussi avoir son propre domaine, n'affichant que cet hôtel.

Votre propre site s'ajoute à la plateforme Fortivex : vos offres restent sur la plateforme comme décrit à la section 3.

Si vous possédez déjà un domaine, vous en restez propriétaire et nous le connectons pour vous. Sinon, Fortivex peut en enregistrer un pour vous ; ce domaine est alors enregistré et détenu par Fortivex. Si vous quittez Fortivex, nous vous proposerons de vous le vendre, au prix que Fortivex a payé pour l'enregistrer et le renouveler, afin que vous puissiez continuer à l'utiliser.

Votre site affiche « Propulsé par Fortivex » et renvoie vers les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Fortivex. Les confirmations de réservation, billets, reçus et autres messages adressés à vos clients sont envoyés par Fortivex, avec des liens qui ramènent vers votre site.

Si votre entreprise est suspendue ou quitte la plateforme, votre site cesse d'accepter des réservations.

7. Suspension et résiliation

Fortivex peut suspendre ou résilier l'accès d'une entreprise à la plateforme à tout moment en cas de fraude, de plaintes répétées de clients, de non-respect des réservations, ou de manquement au présent Contrat. Une candidature encore en cours d'examen contenant de fausses informations peut simplement être refusée sans préavis.

Lorsqu'une entreprise est suspendue ou quitte la plateforme, ses offres sont retirées de la plateforme. Les réservations déjà payées doivent être honorées, ou sont remboursées au client.

8. Droit applicable

Ce Contrat est régi par le droit camerounais, y compris les Actes uniformes OHADA applicables aux sociétés commerciales. Tout litige relève de la juridiction compétente du siège social de Fortivex SARL, à Yaoundé.

9. Nous contacter

Pour toute question concernant ce Contrat, écrivez à [email protected], ou par courrier à Fortivex SARL, Yaoundé, Cameroun.